


1 / Conditions générales d'utilisation
Le 20-9 a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses
utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle
des données présentées ne pourra
être effectuée sans l'accord préalable
et écrit des différentes
sociétés concernées de Le 20-9.
Cette page détaille les conditions légales
s'appliquant à chaque visiteur de ce site Internet
www.le20-9.fr
Le fait de consulter et/ou d'utiliser le présent site
implique l'acceptation et l'application des spécifications
de ce document de manière inconditionnelle.
2 / Politique de protection des données personnelles
Vous pouvez visiter la plus grande partie de notre site sans fournir de
données personnelles. Toutefois pour obtenir un visuel
à partir de notre photothèque, des informations
sur les Réservations de nos restaurants et pour postuler
à une offre d'emploi, nous sommes amenés
à vous demander l'indication de vos données
personnelles. Nous considérons ces informations comme
confidentielles. Ces données seront uniquement
utilisées pour identifier les journalistes, permettre une
réponse précise à la demande
d'information sur la Réservation des restaurants du Groupe
et analyser les candidatures des postulants aux offres d'emploi en
ligne.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées
à des tiers. Seul le personnel du 20-9 ou celui des Agences
qui nous assistent pour la gestion de ce module ont accès
aux données. Ces Agences sont tenues de respecter la
confidentialité des informations et de ne les utiliser que
pour l'opération bien précise pour laquelle elles
doivent intervenir.
La collecte de vos données personnelles se fait dans le
respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978
réformée par la loi du 6 août 2004.
Conformément à l'article 34 de la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez
d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer
ce droit en envoyant un courrier à :
Le 20-9
9, rue Ordener
20, rue Jean Robert
75018
Paris
3 / Propriété intellectuelle
1. L'intégralité du
présent site, la présentation et chacun des
éléments, y compris les marques, logos,
graphismes, photographies, plans, vidéos, sons, le nom de
domaine du site et les autres noms de domaine (etc.) apparaissant sur
le site sont protégés par les
législations françaises et internationales en
vigueur relatives à la propriété
intellectuelle, et sont la propriété exclusive
des différentes sociétés
concernées du 20-9 ou font l'objet d'un droit d'exploitation
obtenu par les différentes sociétés
concernées du 20-9.
2. Toute modification ou représentation
intégrale ou partielle du présent site ou de l'un
quelconque de ses éléments, de quelque
manière que ce soit, et quel qu'en soit le support, sans
l'autorisation préalable et expresse des
différentes sociétés du 20-9 est
prohibée.
Toutefois, vous
êtes autorisé à réaliser une
seule copie sur votre ordinateur personnel uniquement pour un usage
personnel et non commercial et à condition qu'aucune
modification n'y soit apportée.
Le non respect de la
présente clause et de son interdiction constitue une
contrefaçon pouvant engager la responsabilité
civile et/ou pénale du contrefacteur.
3. Chaque copie autorisée du contenu de
ce site devra mentionner l'avis suivant : « copyright 2008
..©.. Société concernée du
20-9 tous droits réservés »
4. Aucun lien hypertexte ne pourra
désigner le site sans l'accord express et
préalable de la société
concernée du 20-9.
4 / Responsabilité - exclusion de garantie
1. Malgré le soin apporté
par le 20-9 dans le choix des informations
placées sur ce site et leur mise à jour, il est,
néanmoins, possible que celui-ci contiennent des erreurs,
imprécisions ou omissions. En conséquence, le
20-9 ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité des
informations contenues sur ce site.
Les informations
communiquées sur le site sont fournies à titre
indicatif et ne sauraient engager la responsabilité
contractuelle des sociétés concernées
du 20-9. Elles peuvent être modifiées ou mises
à jour sans préavis.
2. Le 20-9 ne pourra être tenu pour
responsable de tout dommage matériel ou
immatériel, direct ou indirect, quelles qu'en soient les
causes (y compris ceux pouvant être causés par
l'éventuelle diffusion de virus ou par la fraude
informatique) ou conséquence résultant de la
consultation de ce site, de son utilisation, des informations et de
l'emploi des informations qu'il comporte ou encore de
l'impossibilité d'y avoir accès, à
l'exception des dommages directs consécutifs d'une faute
lourde ou intentionnelle de la ou des sociétés
concernées du 20-9.
3. De plus, les liens hypertextes
placés sur ce site afin de compléter votre
information ne sauraient engager la responsabilité des
sociétés concernées du 20-9 du fait de
leur contenu ; pas plus que le contenu de sites extérieurs
désignant le site par un lien hypertexte, aucun
contrôle ne pouvant être exercé par les
sociétés concernées du 20-9 sur ces
sites totalement indépendants.
Tout utilisateur du
site et des liens hypertextes doit se protéger des virus qui
pourraient lui être inoculés lors de la visite du
présent site ou de sites accessibles à partir du
présent site par des liens hypertextes.
5 / Loi et réglementation en vigueur
Le présent site et son contenu sont soumis aux lois et aux
tribunaux français et ce, quelle que soit la
nationalité du consultant.
6 / Informations légales
Editeur : Tris
Directeur de la Publication: Tris
Conception et création du site : Le 20-9
20, rue Jean-Robert et 9, rue Ordener
75018 Paris
postmaster@le20-9.fr
Hébergement du site : OVH


